Téléchargements
Retrouvez les différents documents mis à disposition en téléchargement dans cette section.
Commissions
Consultations
2024
2023
2021
- 2021 Représentation de l’Etat su sein des personnes morales
- Loi cantonale sur l’approvisionnement en électricité
2020
- Enseignement numérique secondaire
- Enseignement numérique primaire
- Pédagogie spécialisée
- Protection des données
2019
- Extraction matériaux pierreux et décharges
- réorganisation des Offices de poursuites et faillites
- modification de la loi sur le personnel de l’Etat
- révision des bases légales relatives au stationnement
2018
- modification de la loi d’impôt et de la loi sur l’action sociale (RFFA)
- consultation pompes funèbres
- consultation cara
- concept pédagogie spécialisée
- concept cantonal médecine urgence – sauvetage
- consultation.pâturages boisés
- consultation pompes funèbres